Conditions générales d’utilisation du blog brenafoliva
L’accès et l’utilisation de notre site sont soumis à l’acceptation des présentes conditions, mises à jour le 2 octobre 2025.
Dernière modification : 2 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site brenafoliva.com, vous acceptez l’ensemble des présents termes d’utilisation et vous engagez à les respecter dans votre navigation et l’utilisation de nos services digitaux.
Définitions
Voici les principales définitions applicables à l’utilisation du site blog brenafoliva.com.
- Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant, visitant ou interagissant avec les contenus et services.
- « Contenu » désigne textes, images et autres informations publiés sur le site par brenafoliva.
- « Services » regroupe l’ensemble des ressources (articles, outils, contact, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site.
- « Site » renvoie à l’adresse brenafoliva.com et toutes ses pages associées.
Utilisation des services
Les articles et fonctionnalités proposés sur le blog sont destinés à un usage informatif uniquement et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnalisés.
Éligibilité
Le site est ouvert à toute personne physique majeure résidant au Canada. Certaines sections peuvent être restreintes en cas de non-respect de la réglementation.
L’accès aux services suppose le respect de la majorité au Canada.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de son comportement sur le site.
- Respecter les droits d’auteur et ne pas reproduire de contenu sans autorisation.
- Ne pas publier de messages offensants ou illicites sur le site ou via le formulaire.
- Maintenir la confidentialité de ses données d’accès et signaler toute usurpation.
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans consentement de brenafoliva.
Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas détourner l’usage normal du site.
- Diffuser des spams ou du contenu promotionnel non sollicité.
- Collecter des données personnelles sans autorisation.
- Tenter d’accéder à des systèmes informatiques sans droit.
- Publier des propos discriminatoires, haineux ou contraires à la loi.
- Modifier les contenus sans accord express de brenafoliva.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont protégés. Vous ne pouvez les exploiter sans consentement exprès écrit. Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les contributions laissées via les formulaires restent la propriété de brenafoliva dès leur réception.
Droits sur vos contenus:
Vous pouvez demander la suppression de vos propos ou informations transmises via le formulaire.
Politique de confidentialité
brenafoliva applique les lois canadiennes en matière de protection des données. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails sur la collecte, le traitement ou la suppression de vos informations. Politique de confidentialité
Avertissements et limites
Des limitations importantes s’appliquent à l’utilisation des informations présentes sur le blog brenafoliva.
Absence de garantie:
Les contenus ne sont pas garantis exempts d’erreur, ni adaptés à chaque situation individuelle.
Limitation de responsabilité
brenafoliva n’est pas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des articles ou suggestions exposés sur le site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser brenafoliva pour tout préjudice causé par un usage inapproprié du site ou suite à la violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
Tout différend sera résolu selon la législation canadienne en vigueur, à l’amiable ou devant le tribunal compétent.
Arbitrage
Avant toute procédure judiciaire, une démarche de médiation pourra être proposée à l’utilisateur.
La médiation n’est pas obligatoire et peut être refusée.
Règlement en ligne des litiges
Un dispositif de règlement extrajudiciaire en ligne est accessible. Plus d’informations sur notre page de contact.
Page de contact brenafoliva: Page de contact brenafoliva
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi canadienne ; tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
brenafoliva se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect grave de ces conditions d’utilisation.
Modifications
Les règles du site peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à consulter les versions successives sur cette page.
Divisibilité
Si une disposition n’est pas valide, les autres restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre brenafoliva et l’utilisateur du site.
Contact pour information
Nous sommes disponibles pour toute question concernant ces conditions d’utilisation.
Adresse courriel: content@brenafoliva.com
Numéro: +1 (639) 290-0102
Adresse postale: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada
Date d’application: 2 octobre 2025
Version: 1.0